Article 4 Derives sectaires. Contre l’article 4 de la loi « dérives sectaires » qui censure le débat scientifique !
Le 13 et le 14 février 2024, les députés doivent voter la loi « contre les dérives sectaires ».
Contre l’avis du Sénat et du Conseil d’État, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rétabli il y a quelques jours un article très controversé de ce projet de loi : l’article 4.
Cet article 4, inédit dans notre histoire législative, vise à « punir de 15 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement » tous ceux qui seraient susceptibles d’être accusés de ne pas faire la promotion d’un traitement médical, curatif ou préventif, recommandé officiellement « en l’état des connaissances scientifiques ».
Cet article 4 est d’une gravité inouïe ! Il vise en réalité à censurer toute critique des produits thérapeutiques mis sur le marché et promus par le gouvernement. Il empêcherait des voix médicales réputées d’exprimer leur libre appréciation de tel ou tel produit. Il empêcherait les lanceurs d’alerte de prévenir d’éventuels scandales sanitaires. Le passé nous a montré à plusieurs reprises à quel point il était nécessaire de garder un esprit critique sur les thérapeutiques mises sur le marché. Un scandale sanitaire fonctionne toujours de la même façon : il est dénoncé et arrêté grâce à des lanceurs d’alerte d’abord vilipendés, à qui on finit par donner raison. Avec cette nouvelle loi et l’article 4, ces lanceurs d’alerte iraient immédiatement en prison…
ONG ou trafic d etres humains. En février 2020, quelques semaines avant que le coronavirus débarque sur le vieux continent et bouleverse durablement les équilibres de notre société, Valeurs actuelles consacrait un dossier au « scandale Soros ». Cette enquête, fondée sur un rapport de Grégor Puppinck, directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ), montrait qu’une grande proportion de juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est issue du réseau d’ONG de l’Open Society Foundations.
Allez à la 11eme minute de l interview de Thibaut Kirlizin
Ces magistrats ont jugé à de nombreuses reprises des affaires introduites à la CEDH par leur ancienne organisation, une situation de conflit d’intérêts qui remet en cause l’impartialité du système européen de protection des droits de l’homme. Un an après ces révélations jamais démenties, Valeurs actuelles dévoile en exclusivité un nouveau rapport du juriste Grégor Puppinck, qui poursuit la mise en lumière de l’influence croissante de certaines ONG et fondations dans les organisations internationales. Cette nouvelle enquête démontre, preuves à l’appui, comment des intérêts privés ont infiltré l’échelon le plus élevé de protection des droits de l’homme à l’échelle mondiale : le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
La démonstration est limpide mais risquée. Notre débat public est ainsi fait qu’il est fort aisé d’assigner à tel ou tel un label infamant pour décrédibiliser ses opinions et s’épargner l’exigence de l’argumentation. L’étiquette évolue à mesure que son pouvoir répulsif s’érode : on était jadis raciste ou d’extrême droite, on est aujourd’hui populiste, “antivax”, ou, pire encore, complotiste. Cette accusation est l’argument ultime de ceux qui ne veulent pas discuter : elle exclut l’adversaire du cercle de la raison et de la respectabilité. En publiant le deuxième volet de cette enquête, nous risquons l’ostracisme social. Pourquoi nous aventurer sur ce terrain glissant ? Parce que connaître l’organisation des réseaux d’influence supranationaux revêt une importance capitale et que, précisément, éviter le sujet nourrit les fantasmes.
Organisations internationales et ONG, les liaisons dangereuses
Dans le propos introductif précédant son rapport, Grégor Puppinck, qui fréquente depuis une vingtaine d’années comme directeur de son ONG les arcanes de la CEDH, à Strasbourg, et de l’Onu à Genève, présente le cadre général du propos que nous allons développer. « À l’ère de la globalisation, écrit-il, les centres de décision se déplacent loin des peuples et de leurs capitales historiques pour se concentrer en quelques nouvelles capitales de la gouvernance mondiale. […] En se déplaçant , le pouvoir change de nature : il se veut rationnel et global et se détache par conséquent de l’expression de la volonté (supposée irrationnelle) des peuples particuliers. » Dans ce contexte mondialisé, la plupart des États ne sont que des acteurs locaux, limités par essence et sans grands moyens ; certaines entreprises et fondations privées sont à l’inverse des acteurs globaux aux ressources considérables, débarrassés des lourdeurs administratives et démocratiques. Ces ONG et les organisations internationales sont complémentaires : « Les ONG permettent à des organisations internationales “hors sol” d’étendre leur action “sur le terrain” ; en retour, les organisations internationales traduisent en termes politiques et institutionnels les messages des ONG. » Où se situe la limite entre complémentarité et dépendance ? Elle est souvent franchie sur la question du financement des organisations internationales par les acteurs privés. Ces derniers ont versé 1,4 milliard de dollars à l’Unicef en 2020, plus de 1 milliard de dollars à l’OMS en 2017, 540 millions de dollars au Haut-Commissariat pour les réfugiés en 2020, 77,5 millions de dollars au Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) en 2019, ou encore 69 millions de dollars à l’Unesco en 2020. Aucune organisation internationale n’échappe à ces financements, qui viennent d’un nombre restreint de fondations (Gates, Ford, Open Society, McArthur, Oak…) et d’entreprises (notamment Microsoft).
Ce rapport est une illustration, appliquée aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, de la manière dont certaines ONG sont parvenues à exercer une influence mondiale en marge des États en infiltrant les organisations internationales. Basé sur des faits, des chiffres, des sources, des dates, des noms, il propose une matière parfois aride mais toujours édifiante.
Chapitre 1 — Soros et la CEDH, l’onde de choc d’une enquête
Le rapport que nous dévoilons cette semaine trouve son origine dans les répercussions du « scandale Soros » révélé dans nos colonnes en février 2020. Le traitement médiatique de cette enquête donne alors lieu à des centaines d’articles à travers le monde assez peu en France mais partout en Europe, en Amérique et en Asie. De nombreux juristes, dont d’anciens juges de la CEDH, se manifestent auprès de Puppinck pour lui apporter leur soutien. En France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Portugal, une partie de la classe politique de droite, le plus souvent s’inquiète et demande des explications à la Cour. La réaction la plus notable provient du ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, qui publie un communiqué relatif au rapport Puppinck dans lequel il s’inquiète de « l’influence cachée » de certaines ONG occidentales au sein de la CEDH, déclare que cette influence « affecte directement la qualité, l’impartialité et l’équité des jugements de la Cour » et demande un « examen approprié » de ces dysfonctionnements pour réduire « les interférences politiques » dans le processus judiciaire.
“Traquer la réaction conservatrice” : Soros riposte
Dans un premier temps, la Cour se garde de commenter publiquement les conclusions de cette enquête, dont elle ne dément pas l’exactitude par ailleurs (tout juste apprend-on en lisant le Monde, quelques semaines après, que Strasbourg « ne décolère pas »). Mais, au mois de mai suivant, le président grec de la CEDH, Linos-Alexandre Sicilianos, sur le point de céder sa place à la tête de l’institution, se présente devant le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pour une audience privée, dont Valeurs actuelles révèle la teneur sur son site Internet. Interpellé par les ambassadeurs russe et turc, le magistrat ne conteste pas le fond du rapport Puppinck, mais se contente de relativiser la gravité de la situation. Quelques semaines après cet épisode, la Cour décide de passer à la trappe une requête du Comité des ministres, qui demande des explications sur l’affaire afin de pouvoir répondre à plusieurs questions écrites adressées par des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ce mutisme face à une requête d’une instance intergouvernementale est inédit et constitue un précédent assez grave, qui prouve que la CEDH, consciente de la situation, n’a nullement l’intention de préserver ses membres de l’influence de l’Open Society Foundations.
Piquée au vif, celle-ci “ riposte ”, à l’automne, par l’intermédiaire de l’organisation britannique Open Democracy qu’elle finance largement et de son réseau appelé “ Tracking the Backlash ”, que l’on pourrait traduire par “ traquer la réaction conservatrice ”. Les journalistes membres de ce réseau gardent l’anonymat mais s’engagent à relayer dans leurs médias respectifs les informations d’Open Democracy. À la Toussaint, une campagne massive est lancée contre le European Centre for Law and Justice, avec support de presse dans le monde entier (d’Euronews à Time Magazine en passant par le Corriere della Sera ou Reuters), qui dénonce notamment l’origine américaine de financements de cette ONG liée au célèbre avocat américain Jay Sekulow conseil, entre autres, de Donald Trump sans jamais évoquer le rapport sur la CEDH… Loin de décourager le lanceur d’alerte, cette série d’attaques ad hominem le convainc au contraire qu’il avisé juste et qu’il n’a probablement levé qu’un coin du voile, s’agissant des réseaux d’influence privés au sein des instances internationales.
Chapitre 2 — De Strasbourg à Genève, la “corruption silencieuse”
Grégor Puppinck entreprend donc d’étendre l’enquête menée à la Cour européenne des droits de l’homme à l’institution sœur des Nations unies. Au cours de ses recherches, il s’entretient avec un ancien rapporteur spécial de l’Onu qui attire son attention sur cette institution dont il a été membre : les procédures spéciales.
Pour situer la place institutionnelle de ce mécanisme, qui est au cœur de cette enquête, rappelons rapidement dans quel cadre exerce l’Organisation des nations unies. L’Onu a trois domaines d’activité : sécurité, développement et droits de l’homme. Dans ce dernier, elle agit au moyen de deux institutions principales, le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), et dispose de deux grands mécanismes de protection des droits de l’homme. On trouve d’abord les organes des traités ( treaty bodies), institués par des traités spécifiques et qui s’assurent que les États respectent les engagements pris dans les traités internationaux (c’est le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l’homme, le Comité contre la torture, le Comité des droits des personnes handicapées, etc.). Puis, il existe donc les procédures spéciales, instituées par le Conseil des droits de l’homme pour surveiller la situation des droits de l’homme dans des pays donnés ou le respect de certains droits dans le monde entier.
Dès le premier entretien téléphonique avec Grégor Puppinck, l’ancien rapporteur spécial de l’Onu explique qu’il s’agit là d’une problématique « très délicate », que la manière dont sont financées les procédures spéciales s’apparente à de la « levée de fonds » et que cela a une « influence déterminante » sur les rapports publiés par l’Onu. Il parle de « pénétration du système » et de « corruption silencieuse ». Puppinck lance alors son équipe dans une recherche méthodique, une analyse précise des déclarations financières publiées entre 2015 et 2019 par les titulaires de mandats de procédures spéciales, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, ainsi que par les deux principales fondations finançant le système, les fondations Ford et Open Society. Il sollicite également des entretiens avec des experts de l’Onu : une trentaine d’entre eux dont plusieurs encore en activité acceptent de témoigner de leur expérience, le plus souvent sous couvert d’anonymat, ainsi que Beatriz Balbin, actuelle chef du département des procédures spéciales du HCDH. Un an après le début de cette entreprise, il rédige une synthèse condensée d’une centaine de pages, accompagnée de 200 pages d’annexes, de dizaines heures d’enregistrements et de centaines de lignes de tableur Excel remplies de données financières. Sa conclusion est formelle : quelques organisations privées exercent une emprise croissante sur le plus haut niveau mondial de protection des droits de l’homme.
ONG ou trafic d etres humains ONG ou trafic d etres humains ONG ou trafic d etres humains
Article 4 Derives sectaires. Contre l’article 4 de la loi « dérives sectaires » qui censure le débat scientifique !